CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CommuPass est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 435 641. Elle est domiciliée 60 RUE François Ier, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par OwnTech, président de sas.

Fiche d'identité de CommuPass

Dénomination
CommuPass
SIREN
979 435 641
SIRET (siège)
979 435 641 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07979435641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 435 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
60 RUE François Ier, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CommuPass

- La conception, développement et commercialisation de logiciels et outils informatiques, ainsi que leur exploitation et maintenance ; - Organisation, promotion et gestion d'événements professionnels et associatif ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en locationgérance de tous fonds de commerce ou établissements ; - Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension ; - Le développement, la réalisation et la gestion de logiciels de billetterie en ligne destinés à la gestion des événements organisés par des entreprises, associations et tout autre organisme pour leurs participants ; - L'achat, la revente et la distribution de bons d'achat non remboursables auprès d'entreprises, associations et tout autre organisme ; - La conception, le développement, la commercialisation et la maintenance de logiciels de caisse enregistreuse, ainsi que la vente de matériels associées

Finances de CommuPass

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CommuPass

O

OwnTech

Président de SAS

Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CommuPass

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    979 435 641 00019 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CommuPass

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CommuPass

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CommuPass. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CommuPass

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CommuPass. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CommuPass n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CommuPass n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CommuPass

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-18 · Début d'activité : 2023-09-05

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Marques déposées par CommuPass

CommuPass est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CommuPass

    N° 5193375 · Déposée le 27 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 27 octobre 2035

  • CadoPass

    N° 5193374 · Déposée le 27 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 42 · valable jusqu’au 27 octobre 2035

  • LOTOPASS

    N° 5086781 · Déposée le 01 octobre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 42 · valable jusqu’au 01 octobre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CommuPass

Quel est le numéro SIREN de CommuPass ?

Le numéro SIREN de CommuPass est 979 435 641. Le SIRET de son siège social est 979 435 641 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07979435641.

Qui dirige CommuPass ?

CommuPass est dirigée par OwnTech, président de sas.

Où se situe le siège social de CommuPass ?

Le siège social de CommuPass est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris.

CommuPass est-elle toujours en activité ?

Oui, CommuPass est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CommuPass est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CommuPass.