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COMMUTA

Active
Siren533 243 077SARL91120 PALAISEAUCréée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 243 077, COMMUTA est une SARL créée le 28 juin 2011. Elle est domiciliée 10 rue Parmentier, 91120 Palaiseau. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. PHILIPPE FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMUTA

Dénomination
COMMUTA
SIREN
533 243 077
SIRET (siège)
533 243 077 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05533243077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 243 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 juin 2011
Siège social
10 RUE PARMENTIER, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMUTA

Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de COMMUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUTA

PF

PHILIPPE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de COMMUTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    533 243 077 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COMMUTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de COMMUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUTA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur COMMUTA

Quel est le numéro SIREN de COMMUTA ?

Le numéro SIREN de COMMUTA est 533 243 077. Le SIRET de son siège social est 533 243 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05533243077.

Qui dirige COMMUTA ?

COMMUTA est dirigée par PHILIPPE FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de COMMUTA ?

Le siège social de COMMUTA est situé 10 rue Parmentier, 91120 Palaiseau.

COMMUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUTA.

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