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COMMUTATION

Active
Siren331 942 490SARL75003 PARIS 3Créée le 25 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMUTATION est une SARL immatriculée le 25 février 1985 sous le numéro SIREN 331 942 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Reaumur, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 7707.

Fiche d'identité de COMMUTATION

Dénomination
COMMUTATION
SIREN
331 942 490
SIRET (siège)
331 942 490 00037
N° TVA intracommunautaire
FR68331942490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 942 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7707
Date de création
25 février 1985
Siège social
41 RUE REAUMUR, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMMUTATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUTATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUTATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    331 942 490 00037 · ouvert le 16 mars 1988 · NAF 7707

Documents juridiques de COMMUTATION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUTATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUTATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUTATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUTATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUTATION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUTATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1985

Questions fréquentes sur COMMUTATION

Quel est le numéro SIREN de COMMUTATION ?

Le numéro SIREN de COMMUTATION est 331 942 490. Le SIRET de son siège social est 331 942 490 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68331942490.

Où se situe le siège social de COMMUTATION ?

Le siège social de COMMUTATION est situé 41 rue Reaumur, 75003 Paris 3.

COMMUTATION est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUTATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUTATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUTATION.

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