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COMMUTATIONS

Active
Siren397 889 767549975017 PARIS 17Créée le 20 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMUTATIONS est une 5499 immatriculée le 20 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 889 767. Elle est domiciliée 16 bd Gouvion St Cyr Chez Mme Jocelyne Faillon, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de COMMUTATIONS

Dénomination
COMMUTATIONS
SIREN
397 889 767
SIRET (siège)
397 889 767 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20397889767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 889 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
20 juin 1994
Siège social
16 BD GOUVION ST CYR CHEZ MME JOCELYNE FAILLON, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMMUTATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUTATIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUTATIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    397 889 767 00018 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    397 889 767 00026 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de COMMUTATIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de COMMUTATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUTATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUTATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUTATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMMUTATIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUTATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUTATIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1994

Questions fréquentes sur COMMUTATIONS

Quel est le numéro SIREN de COMMUTATIONS ?

Le numéro SIREN de COMMUTATIONS est 397 889 767. Le SIRET de son siège social est 397 889 767 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20397889767.

Où se situe le siège social de COMMUTATIONS ?

Le siège social de COMMUTATIONS est situé 16 bd Gouvion St Cyr Chez Mme Jocelyne Faillon, 75017 Paris 17.

COMMUTATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUTATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUTATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUTATIONS.

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