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COMMUTEC

Active
Siren424 466 647SARL13770 VENELLESCréée le 29 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 466 647, COMMUTEC est une SARL créée le 29 septembre 1999. Elle est domiciliée 5 av des Ribas les Cabassols, 13770 Venelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de COMMUTEC

Dénomination
COMMUTEC
SIREN
424 466 647
SIRET (siège)
424 466 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55424466647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 466 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
29 septembre 1999
Siège social
5 AV DES RIBAS LES CABASSOLS, 13770, VENELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMMUTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeFermé

    424 466 647 00015 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 742C

  • 13770 VENELLESFermé

    424 466 647 00023 · ouvert le 15 avril 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de COMMUTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de COMMUTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1999

Questions fréquentes sur COMMUTEC

Quel est le numéro SIREN de COMMUTEC ?

Le numéro SIREN de COMMUTEC est 424 466 647. Le SIRET de son siège social est 424 466 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424466647.

Où se situe le siège social de COMMUTEC ?

Le siège social de COMMUTEC est situé 5 av des Ribas les Cabassols, 13770 Venelles.

COMMUTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUTEC.

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