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COMNENE SA

Active
Siren991 907 049Société étrangère1260 NYONCréée le 26 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMNENE SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 907 049. Son siège social est situé 14 Chemin Falconnier, 1260 Nyon. Son activité principale relève du code NAF 4645Z. La direction est assurée par RM BOULANGER SAS en qualité de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Fiche d'identité de COMNENE SA

Dénomination
COMNENE SA
SIREN
991 907 049
SIRET (siège)
991 907 049 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70991907049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 907 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
14 Chemin Falconnier, 1260, NYON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMNENE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMNENE SA

R

RM BOULANGER SAS

Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de COMNENE SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1260 NYONSiègeActif

    991 907 049 00019 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4645Z

Documents juridiques de COMNENE SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Traduction de statut

Comptes annuels de COMNENE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMNENE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMNENE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMNENE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMNENE SA. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMNENE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMNENE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur COMNENE SA

Quel est le numéro SIREN de COMNENE SA ?

Le numéro SIREN de COMNENE SA est 991 907 049. Le SIRET de son siège social est 991 907 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70991907049.

Qui dirige COMNENE SA ?

COMNENE SA est dirigée par RM BOULANGER SAS, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.

Où se situe le siège social de COMNENE SA ?

Le siège social de COMNENE SA est situé 14 Chemin Falconnier, 1260 Nyon.

COMNENE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMNENE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMNENE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMNENE SA.

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