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COMNET

Active
Siren921 845 947571001360 LOYETTESCréée le 01 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMNET est une 5710 immatriculée le 1er décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 845 947. Son siège social est situé 33 Imp Anatole France, 01360 Loyettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. LAHOUARIA SLIMANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMNET

Dénomination
COMNET
SIREN
921 845 947
SIRET (siège)
921 845 947 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50921845947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 845 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 décembre 2022
Siège social
33 IMP ANATOLE FRANCE, 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMNET

Nettoyage courant des bâtiments, débarrassage des déchets, nettoyage industriel, montage de meubles, achats ventes ou location de matériels et matériaux, import-export, prestation de services divers.

Finances de COMNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMNET

LS

LAHOUARIA SLIMANI

Président de SAS

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de COMNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    921 845 947 00016 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 8121Z

Documents juridiques de COMNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de COMNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur COMNET

Quel est le numéro SIREN de COMNET ?

Le numéro SIREN de COMNET est 921 845 947. Le SIRET de son siège social est 921 845 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50921845947.

Qui dirige COMNET ?

COMNET est dirigée par LAHOUARIA SLIMANI, président de sas.

Où se situe le siège social de COMNET ?

Le siège social de COMNET est situé 33 Imp Anatole France, 01360 Loyettes.

COMNET est-elle toujours en activité ?

Oui, COMNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMNET.

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