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COMNETORG

Active
Siren477 739 684549983500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 739 684, COMNETORG est une 5499 créée le 1er juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 av d'Estienne d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C.

Fiche d'identité de COMNETORG

Dénomination
COMNETORG
SIREN
477 739 684
SIRET (siège)
477 739 684 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26477739684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 739 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5829C
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
178 AV D'ESTIENNE D'ORVES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMNETORG

Edition de logiciels applicatifs

Finances de COMNETORG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMNETORG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMNETORG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    477 739 684 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 5829C

Documents juridiques de COMNETORG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de COMNETORG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMNETORG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMNETORG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMNETORG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMNETORG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMNETORG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMNETORG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur COMNETORG

Quel est le numéro SIREN de COMNETORG ?

Le numéro SIREN de COMNETORG est 477 739 684. Le SIRET de son siège social est 477 739 684 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477739684.

Où se situe le siège social de COMNETORG ?

Le siège social de COMNETORG est situé 178 av d'Estienne d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer.

COMNETORG est-elle toujours en activité ?

Oui, COMNETORG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMNETORG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMNETORG.

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