COMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,2 k€
- Effectif
- Non publié
COMO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 457 616. Elle est domiciliée 14 rue Paul Bourde, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BROQUET, gérant.
Fiche d'identité de COMO
INSEE- Dénomination
- COMO
- SIREN
- 453 457 616
- SIRET (siège)
- 453 457 616 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46453457616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 457 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 38 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2004
- Siège social
- 14 RUE PAUL BOURDE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMO
Acquisition, gestion et adminstration d'un appartement sis à LYON 6ème, 46 rue Barrier.
Finances de COMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMO
INSEEÉtablissements de COMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
453 457 616 00010 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMO
INPIComptes annuels de COMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/02991
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07436
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025080230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00861
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00604
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09912
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03205
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-21.340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14-12.937
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 31 mai 2016 · N° 15/02020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-12.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-12.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2014 · N° 11/00659
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2014 · N° 11/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2014 · N° 12/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-21.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-18.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-22.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-18.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-15.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2004
Questions fréquentes sur COMO
Quel est le numéro SIREN de COMO ?
Le numéro SIREN de COMO est 453 457 616. Le SIRET de son siège social est 453 457 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46453457616.
Qui dirige COMO ?
COMO est dirigée par THIERRY BROQUET, gérant.
Où se situe le siège social de COMO ?
Le siège social de COMO est situé 14 rue Paul Bourde, 69003 Lyon.
COMO est-elle toujours en activité ?
Oui, COMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMO.
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