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COMOBAT

Active
Siren388 007 759SA94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 25 juin 1992
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 007 759, COMOBAT est une SA créée le 25 juin 1992. Elle est domiciliée 3 rue Etienne Mehul, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de COMOBAT

Dénomination
COMOBAT
SIREN
388 007 759
SIRET (siège)
388 007 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09388007759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 007 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
25 juin 1992
Siège social
3 RUE ETIENNE MEHUL, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de COMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMOBAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé

    388 007 759 00011 · ouvert le 25 juin 1992 · NAF 741J

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    388 007 759 00029 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 742C

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    388 007 759 00037 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741J

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    388 007 759 00045 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de COMOBAT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1992

Questions fréquentes sur COMOBAT

Quel est le numéro SIREN de COMOBAT ?

Le numéro SIREN de COMOBAT est 388 007 759. Le SIRET de son siège social est 388 007 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388007759.

Où se situe le siège social de COMOBAT ?

Le siège social de COMOBAT est situé 3 rue Etienne Mehul, 94220 Charenton-le-Pont.

COMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMOBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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