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COMOC SA

Active
Siren327 716 015SA75009 PARIS 9Créée le 31 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMOC SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1983, identifiée par le SIREN 327 716 015. Son siège social est situé 18 rue Milton, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 514F.

Fiche d'identité de COMOC SA

Dénomination
COMOC SA
SIREN
327 716 015
SIRET (siège)
327 716 015 00034
N° TVA intracommunautaire
FR95327716015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 716 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514F
Date de création
31 octobre 1983
Siège social
18 RUE MILTON, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMOC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMOC SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMOC SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    327 716 015 00034 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 514F

Documents juridiques de COMOC SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de COMOC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMOC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMOC SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMOC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMOC SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMOC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMOC SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1983

Marques déposées par COMOC SA

COMOC SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FREE LIFE

    N° 95600658 · Déposée le 07 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 07 décembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMOC SA

Quel est le numéro SIREN de COMOC SA ?

Le numéro SIREN de COMOC SA est 327 716 015. Le SIRET de son siège social est 327 716 015 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95327716015.

Où se situe le siège social de COMOC SA ?

Le siège social de COMOC SA est situé 18 rue Milton, 75009 Paris 9.

COMOC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMOC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMOC SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMOC SA.

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