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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

COMOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 265 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Marcel Weiss, 27430 Connelles. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD ROULLE, liquidateur.

Fiche d'identité de COMOD

Dénomination
COMOD
SIREN
444 265 961
SIRET (siège)
444 265 961 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47444265961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 265 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
27 novembre 2002
Siège social
9 RUE MARCEL WEISS, 27430, CONNELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMOD

Toutes activités de fabrication, de vente, de distribution et de location de batiments modulai- res et bungalows de chantier, la participation dans divers sociétés dans tous les domaines d'ac- tivités de l'industrie et du batiment. A cet effet l'étude, la mise au point de tous projets finan- ciers, industriels, commerciaux et immobiliers ; le création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, l'installation, directe ou indirecte la réorganisation et le controle sous toutes for- mes de tous établissements industriels et commer- ciaux ; l'achat, la vente, l'échange, la location la prise à bail, à court ou à long terme avec ou sans promesse de vente de tous immeubles urbains ou ruraux batis ou non batis, la réalisation des promesses de vente : la prise, l'acquisition de tous brevets et licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport ou la concession de toutes licences d'exploitation ; l'obtention de toutes concessions, leur exploi- tation, leur affermage ou leur rétrocession ; tou- tes opérations financières, mobilières, ou immobi- lières pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à l'objet social ou à tous objets simi- laires ou connexes ; la participation de la socié- té à toutes entreprises, groupement d'intéret économique ou Sociétés Françaises créees ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à l'objet social ou à tous objets simi- laires ou connexes, notamment aux entreprises, groupement ou sociétés dont l'objet serait suscep- tible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce, par tous moyens notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achats, d'actions de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion de sociétés en participation ou de groupe- ment d'alliance ou de commandite ainsi que toutes opérations compatibles avec cet objet, celles s'y rapportant directement ou indirectement et celles pouvant contribuer à sa réalisation.

Finances de COMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMOD

GR

GERARD ROULLE

Liquidateur

En poste depuis octobre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27430 CONNELLESSiègeActif

    444 265 961 00029 · ouvert le 27 octobre 2002 · NAF 4663Z

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHEFermé

    444 265 961 00011 · ouvert le 27 octobre 2002 · NAF 518C

Documents juridiques de COMOD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de COMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMOD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMOD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur amiable : ROULLE Gérard Maurice Roger

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2002

Questions fréquentes sur COMOD

Quel est le numéro SIREN de COMOD ?

Le numéro SIREN de COMOD est 444 265 961. Le SIRET de son siège social est 444 265 961 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444265961.

Qui dirige COMOD ?

COMOD est dirigée par GERARD ROULLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de COMOD ?

Le siège social de COMOD est situé 9 rue Marcel Weiss, 27430 Connelles.

COMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMOD.