COMOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 245 055, COMOD est une SCI créée le 19 octobre 2016. Elle est domiciliée 8 rue Fellonneau, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU BUFFET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMOD
INSEE- Dénomination
- COMOD
- SIREN
- 823 245 055
- SIRET (siège)
- 823 245 055 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR38823245055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 245 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2016
- Siège social
- 8 RUE FELLONNEAU, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COMOD
L'acquisition d'un immeuble sis à 2 Allée des Tanneurs 44000 NANTES, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de COMOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMOD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de COMOD
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
823 245 055 00038 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 6820B
- 44000 NANTESActif
823 245 055 00012 · NAF 7010Z
- 44000 NANTESFermé
823 245 055 00020 · ouvert le 14 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMOD
INPIComptes annuels de COMOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMOD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023F01209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-40.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-44.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-44.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-43.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMOD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2016
Questions fréquentes sur COMOD
Quel est le numéro SIREN de COMOD ?
Le numéro SIREN de COMOD est 823 245 055. Le SIRET de son siège social est 823 245 055 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38823245055.
Qui dirige COMOD ?
COMOD est dirigée par MATTHIEU BUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMOD ?
Le siège social de COMOD est situé 8 rue Fellonneau, 44000 Nantes.
COMOD est-elle toujours en activité ?
Oui, COMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMOD.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes