COMODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
COMODE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 713 476. Son siège social est situé 230 Rte des Dolines, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS CORBEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMODE
INSEE- Dénomination
- COMODE
- SIREN
- 888 713 476
- SIRET (siège)
- 888 713 476 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89888713476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 713 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2020
- Siège social
- 230 RTE DES DOLINES, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMODE
l'acquisition, la gestion, la location, l'administration, la jouissance de tous biens et droits immobiliers
Finances de COMODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMODE
INSEESDH
Autre
Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans
QUASAR
Autre
Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans
PROJETS D'AVENIR HOLDING
Autre
Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de COMODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
888 713 476 00016 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMODE
INPIComptes annuels de COMODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMODE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/01080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-22
- création
Date d'effet : 08 septembre 2020
Questions fréquentes sur COMODE
Quel est le numéro SIREN de COMODE ?
Le numéro SIREN de COMODE est 888 713 476. Le SIRET de son siège social est 888 713 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89888713476.
Qui dirige COMODE ?
COMODE est dirigée par THOMAS CORBEAU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMODE ?
Le siège social de COMODE est situé 230 Rte des Dolines, 06560 Valbonne.
COMODE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMODE.
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