COMODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 233 737, COMODIS est une SARL créée le 7 mars 1997. Son siège social est situé Ld Baglioni, 20167 Sarrola-Carcopino. L'entreprise déclare le code NAF 516L comme activité principale.
Fiche d'identité de COMODIS
INSEE- Dénomination
- COMODIS
- SIREN
- 411 233 737
- SIRET (siège)
- 411 233 737 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30411233737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 233 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516L
- Date de création
- 07 mars 1997
- Siège social
- LD BAGLIONI, 20167, SARROLA-CARCOPINO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMODIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMODIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20167 SARROLA-CARCOPINOSiègeFermé
411 233 737 00013 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 516L
Documents juridiques de COMODIS
INPIComptes annuels de COMODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMODIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMODIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMODIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/05187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-14.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMODIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- création
Date d'effet : 07 mars 1997
Questions fréquentes sur COMODIS
Quel est le numéro SIREN de COMODIS ?
Le numéro SIREN de COMODIS est 411 233 737. Le SIRET de son siège social est 411 233 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30411233737.
Où se situe le siège social de COMODIS ?
Le siège social de COMODIS est situé Ld Baglioni, 20167 Sarrola-Carcopino.
COMODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMODIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMODIS.
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