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COMODO

Active
Siren390 580 603SARL38420 LE VERSOUDCréée le 05 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMODO est une SARL immatriculée le 5 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 580 603. Le siège social de l'entreprise se trouve za Malvaisin, 38420 Le Versoud. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de COMODO

Dénomination
COMODO
SIREN
390 580 603
SIRET (siège)
390 580 603 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57390580603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 580 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
05 mars 1993
Siège social
ZA MALVAISIN, 38420, LE VERSOUD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMODO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMODO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMODO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38420 LE VERSOUDSiègeFermé

    390 580 603 00012 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 744B

Documents juridiques de COMODO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMODO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMODO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMODO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMODO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMODO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/13713

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/14333

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMODO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMODO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1993

Questions fréquentes sur COMODO

Quel est le numéro SIREN de COMODO ?

Le numéro SIREN de COMODO est 390 580 603. Le SIRET de son siège social est 390 580 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57390580603.

Où se situe le siège social de COMODO ?

Le siège social de COMODO est situé za Malvaisin, 38420 Le Versoud.

COMODO est-elle toujours en activité ?

Oui, COMODO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMODO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMODO.

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