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COMODO

Active
Siren484 979 554549964100 BAYONNECréée le 09 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMODO est une 5499 immatriculée le 9 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 979 554. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Forum Espace Argia - N 33, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673B.

Fiche d'identité de COMODO

Dénomination
COMODO
SIREN
484 979 554
SIRET (siège)
484 979 554 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75484979554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 979 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4673B
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
LE FORUM ESPACE ARGIA - N 33, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMODO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMODO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMODO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    484 979 554 00017 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 744A

  • 64100 BAYONNEFermé

    484 979 554 00025 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 4673B

Documents juridiques de COMODO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de COMODO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMODO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMODO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMODO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMODO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/13713

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/14333

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMODO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMODO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur COMODO

Quel est le numéro SIREN de COMODO ?

Le numéro SIREN de COMODO est 484 979 554. Le SIRET de son siège social est 484 979 554 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484979554.

Où se situe le siège social de COMODO ?

Le siège social de COMODO est situé Le Forum Espace Argia - N 33, 64100 Bayonne.

COMODO est-elle toujours en activité ?

Oui, COMODO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMODO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMODO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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