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COMODOC

Fermée
Siren479 346 082SCI01200 VALSERHONERadiée le 09 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 346 082, COMODOC est une SCI créée le 8 novembre 2004. Elle est domiciliée 44 rue de la Republique, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CALBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de COMODOC date du 9 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de COMODOC

Dénomination
COMODOC
SIREN
479 346 082
SIRET (siège)
479 346 082 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66479346082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 346 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2004
Date de radiation
09 juin 2021
Siège social
44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de COMODOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMODOC

JC

JEAN CALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2016

SD

SYLVIE DUPUIS

Associé indéfiniment responsable

JM

JOEL MORIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMODOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeFermé

    479 346 082 00015 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMODOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de COMODOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMODOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMODOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMODOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMODOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMODOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CALBERT Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 09 juin 2021

Questions fréquentes sur COMODOC

Quel est le numéro SIREN de COMODOC ?

Le numéro SIREN de COMODOC est 479 346 082. Le SIRET de son siège social est 479 346 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479346082.

Qui dirige COMODOC ?

COMODOC est dirigée par JEAN CALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMODOC ?

Le siège social de COMODOC est situé 44 rue de la Republique, 01200 Valserhone.

COMODOC est-elle toujours en activité ?

Non, COMODOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juin 2021.

COMODOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMODOC.

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