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COMOISE

Active
Siren384 667 952549960200 COMPIEGNECréée le 03 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMOISE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 667 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Fonds Pernant Technopolis 4-Zac de Merci, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 922A.

Fiche d'identité de COMOISE

Dénomination
COMOISE
SIREN
384 667 952
SIRET (siège)
384 667 952 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09384667952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 667 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
922A
Date de création
03 mars 1992
Siège social
14 RUE DU FONDS PERNANT TECHNOPOLIS 4-ZAC DE MERCI, 60200, COMPIEGNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMOISE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeFermé

    384 667 952 00012 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 741J

  • 60280 VENETTEFermé

    384 667 952 00020 · ouvert le 07 septembre 1992 · NAF 922A

  • 75015 PARIS 15Fermé

    384 667 952 00038 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 922A

Documents juridiques de COMOISE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 09 août 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de COMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMOISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01365

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1992

Questions fréquentes sur COMOISE

Quel est le numéro SIREN de COMOISE ?

Le numéro SIREN de COMOISE est 384 667 952. Le SIRET de son siège social est 384 667 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384667952.

Où se situe le siège social de COMOISE ?

Le siège social de COMOISE est situé 14 rue du Fonds Pernant Technopolis 4-Zac de Merci, 60200 Compiegne.

COMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMOISE.

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