CheckersLiquidations

COMON FAB

Fermée
Siren503 589 657SARL27220 Saint André-de-l'EureRadiée le 27 juillet 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COMON FAB est une SARL immatriculée le 7 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 589 657. Elle est domiciliée 16 RUE 16 Rue de la Libération, 27220 Saint André-de-l'Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. PATRICK DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de COMON FAB date du 27 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de COMON FAB

Dénomination
COMON FAB
SIREN
503 589 657
SIRET (siège)
503 589 657 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94503589657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 589 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
07 avril 2008
Date de radiation
27 juillet 2023
Siège social
16 RUE 16 Rue de la Libération , 27220, Saint André-de-l'Eure
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de COMON FAB

Conseil en relations publiques et communication comprenant notamment le conseil et l'assistance opérationnelle services annexes à la production telles que la réalisation et la conception de graphiques quelque soient les matériels supports et moyens gestion et réalisation de publicités ou campagnes de communication quels que soient les matériels supports et moyens notamment par tracts prospectus imprimés échantillons impression numérique

Finances de COMON FAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMON FAB

PD

PATRICK DUVAL

Gérant

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

Établissements de COMON FAB

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27220 Saint André-de-l'EureSiègeFermé

    503 589 657 00025 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 7021Z

  • 27750 LA COUTURE-BOUSSEYFermé

    503 589 657 00017 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COMON FAB

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de COMON FAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMON FAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMON FAB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMON FAB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2022. Clôturée le 27 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 novembre 2021 · publié le 16 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de COMON FAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMON FAB

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-11-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2018 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : DUVAL Patrick modification le 03 Août 2016 Gérant : CHAPELAIN Carol en fonction le 03 Août 2016

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juillet 2023

Questions fréquentes sur COMON FAB

Quel est le numéro SIREN de COMON FAB ?

Le numéro SIREN de COMON FAB est 503 589 657. Le SIRET de son siège social est 503 589 657 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94503589657.

Qui dirige COMON FAB ?

COMON FAB est dirigée par PATRICK DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de COMON FAB ?

Le siège social de COMON FAB est situé 16 RUE 16 Rue de la Libération, 27220 Saint André-de-l'Eure.

COMON FAB est-elle toujours en activité ?

Non, COMON FAB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2023.

COMON FAB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMON FAB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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