COMOVINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMOVINS est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 308 759 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Turbie Monaco. Son activité principale relève du code NAF 4110D.
Fiche d'identité de COMOVINS
INSEE- Dénomination
- COMOVINS
- SIREN
- 308 759 190
- SIRET (siège)
- 308 759 190 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41308759190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 759 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 11 RUE DE LA TURBIE MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMOVINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMOVINS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMOVINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
308 759 190 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4110D
- 66000 PERPIGNANFermé
308 759 190 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 513J
Documents juridiques de COMOVINS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMOVINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMOVINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMOVINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMOVINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMOVINS. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMOVINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMOVINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur COMOVINS
Quel est le numéro SIREN de COMOVINS ?
Le numéro SIREN de COMOVINS est 308 759 190. Le SIRET de son siège social est 308 759 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41308759190.
Où se situe le siège social de COMOVINS ?
Le siège social de COMOVINS est situé 11 rue de la Turbie Monaco.
COMOVINS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMOVINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMOVINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMOVINS.
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