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COMPAC SERVICE

Active
Siren503 033 136SARL27380 BOURG BEAUDOUINCréée le 15 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPAC SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 033 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Mare Durand, 27380 Bourg Beaudouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par JEAN-MARIE FOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de COMPAC SERVICE

Dénomination
COMPAC SERVICE
SIREN
503 033 136
SIRET (siège)
503 033 136 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95503033136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 033 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
15 mars 2008
Siège social
12 RUE DE LA MARE DURAND, 27380, BOURG BEAUDOUIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMPAC SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPAC SERVICE

JF

JEAN-MARIE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (15 mars 2008) · 18 ans

Établissements de COMPAC SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27380 BOURG BEAUDOUINSiègeFermé

    503 033 136 00014 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4520A

Documents juridiques de COMPAC SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de COMPAC SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAC SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPAC SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPAC SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2011. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPAC SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPAC SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPAC SERVICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2008

Questions fréquentes sur COMPAC SERVICE

Quel est le numéro SIREN de COMPAC SERVICE ?

Le numéro SIREN de COMPAC SERVICE est 503 033 136. Le SIRET de son siège social est 503 033 136 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503033136.

Qui dirige COMPAC SERVICE ?

COMPAC SERVICE est dirigée par JEAN-MARIE FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de COMPAC SERVICE ?

Le siège social de COMPAC SERVICE est situé 12 rue de la Mare Durand, 27380 Bourg Beaudouin.

COMPAC SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPAC SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPAC SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPAC SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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