COMPACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 059 803, COMPACT est une SCI créée le 17 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 RTE de Lyon, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CHRISTIAN MICOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMPACT
INSEE- Dénomination
- COMPACT
- SIREN
- 419 059 803
- SIRET (siège)
- 419 059 803 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR57419059803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 059 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- 57 RTE de Lyon, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de COMPACT
Acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification, situé ZI DE MARIAGE LOT C2 - 69300 PUSIGNAN l'exploitation par bail ou autrement de cette construction propriété de la société.
Finances de COMPACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPACT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans
FINANCIERE CSM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans
FINANCIERE CAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de COMPACT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrSiègeActif
419 059 803 00041 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 6820B
- 01120 MONTLUELFermé
419 059 803 00017 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 701D
- 69330 PUSIGNANFermé
419 059 803 00025 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4110D
- 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrFermé
419 059 803 00033 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMPACT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMPACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPACT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003359
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00024
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026002702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00360
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03317
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026F00118
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01130
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Décision du 16 septembre 2025 · N° J2025000218
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025022896
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Décision du 29 août 2025 · N° 23/00717
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00131
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/06618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/03963
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 avril 2014 · N° 13/04719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2010 · N° 09/10550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 02-45.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPACT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur COMPACT
Quel est le numéro SIREN de COMPACT ?
Le numéro SIREN de COMPACT est 419 059 803. Le SIRET de son siège social est 419 059 803 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419059803.
Qui dirige COMPACT ?
COMPACT est dirigée par CHRISTIAN MICOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMPACT ?
Le siège social de COMPACT est situé 57 RTE de Lyon, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
COMPACT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPACT.
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