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COMPACT II

Active
Siren442 413 779SCI20620 BIGUGLIACréée le 17 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPACT II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 413 779. Son siège social est situé 34 Jardins d'Ortale, 20620 Biguglia. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMPACT II

Dénomination
COMPACT II
SIREN
442 413 779
SIRET (siège)
442 413 779 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49442413779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 413 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 2002
Siège social
34 JARDINS D'ORTALE, 20620, BIGUGLIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPACT II

Location de logements

Finances de COMPACT II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPACT II

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPACT II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20620 BIGUGLIASiègeActif

    442 413 779 00012 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMPACT II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de COMPACT II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPACT II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPACT II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPACT II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPACT II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPACT II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPACT II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur COMPACT II

Quel est le numéro SIREN de COMPACT II ?

Le numéro SIREN de COMPACT II est 442 413 779. Le SIRET de son siège social est 442 413 779 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442413779.

Où se situe le siège social de COMPACT II ?

Le siège social de COMPACT II est situé 34 Jardins d'Ortale, 20620 Biguglia.

COMPACT II est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPACT II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPACT II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPACT II.

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