COMPAGNIE COLONIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMPAGNIE COLONIALE est une SAS immatriculée le 6 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 807 837. Elle est domiciliée av Rene Monory Chasseneuil du Poitou, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1083Z.
Fiche d'identité de COMPAGNIE COLONIALE
INSEE- Dénomination
- COMPAGNIE COLONIALE
- SIREN
- 494 807 837
- SIRET (siège)
- 494 807 837 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28494807837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 807 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1083Z
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- AV RENE MONORY CHASSENEUIL DU POITOU, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COMPAGNIE COLONIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPAGNIE COLONIALE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (4)
AUDITEX
YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2008 à août 2009
Christian Louis. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & VASSEUR
Président de la société · de décembre 2008 à août 2009
Hervé Stéphane. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & BROSSEAU
Président de la société · de septembre 2008 à décembre 2008
Frédéric Jean Maxence. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & JUGUE
Président de la société · de janvier 2008 à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMPAGNIE COLONIALE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé
494 807 837 00013 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 741J
- 86130 DISSAYFermé
494 807 837 00021 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 1083Z
- 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUFermé
494 807 837 00039 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COMPAGNIE COLONIALE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMPAGNIE COLONIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAGNIE COLONIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPAGNIE COLONIALE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COMPAGNIE COLONIALE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2010. Clôturée le 24 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après cession désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Jugement du 28 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2009 désignant administrateur ME Dolley Armel, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes, avec les pouvoirs : représentation, mandataire judiciaire ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2008.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPAGNIE COLONIALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPAGNIE COLONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPAGNIE COLONIALE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 28 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après cession désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateur provisoire : DOLLEY Armel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2009 désignant administrateur ME Dolley Armel, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes, avec les pouvoirs : représentation, mandataire judiciaire ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Président de la société : VASSEUR Christian Louis. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Président de la société : VASSEUR Christian Louis. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Président de la société : BROSSEAU Hervé Stéphane. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Président de la société : JUGUE Frédéric Jean MaxenceCommissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Président de la société : JUGUE Frédéric Jean Maxence. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Marques déposées par COMPAGNIE COLONIALE
INPICOMPAGNIE COLONIALE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHRISTMAS TEA The de Noel COMPAGNIE COLONIALE
N° 3501632 · Déposée le 22 mai 2007 · Marque semi-figurative
Classes 6, 16, 29, 30 · expirée le 22 mai 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COMPAGNIE COLONIALE
Quel est le numéro SIREN de COMPAGNIE COLONIALE ?
Le numéro SIREN de COMPAGNIE COLONIALE est 494 807 837. Le SIRET de son siège social est 494 807 837 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28494807837.
Où se situe le siège social de COMPAGNIE COLONIALE ?
Le siège social de COMPAGNIE COLONIALE est situé av Rene Monory Chasseneuil du Poitou, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
COMPAGNIE COLONIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPAGNIE COLONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPAGNIE COLONIALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPAGNIE COLONIALE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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