COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT
ActiveCOMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT est une SARL immatriculée le 7 juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 024 372. Elle est domiciliée 1 rue Favart, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT
- SIREN
- 398 024 372
- SIRET (siège)
- 398 024 372 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24398024372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 024 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 07 juillet 1994
- Siège social
- 1 RUE FAVART, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
398 024 372 00011 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT
INPIConformité de COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-10.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1994
Questions fréquentes sur COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT est 398 024 372. Le SIRET de son siège social est 398 024 372 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398024372.
Où se situe le siège social de COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT ?
Le siège social de COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT est situé 1 rue Favart, 75002 Paris 2.
COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPAGNIE COMMERCIALE BATIMENT.
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