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COMPAGNIE DAVID

Active
Siren480 531 011Entrepreneur individuel67500 HAGUENAUCréée le 14 septembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPAGNIE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2021, identifié par le SIREN 480 531 011. Elle est domiciliée 6 B rue de l Etoile (b), 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de COMPAGNIE DAVID

Dénomination
COMPAGNIE DAVID
SIREN
480 531 011
SIRET (siège)
480 531 011 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94480531011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 531 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
14 septembre 2021
Siège social
6 B RUE DE L ETOILE (B), 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPAGNIE DAVID

CHAUFFAGE, CVC, CLIMATISATION, ASPIRATION CENTRALISE, PANNEAU SOLAIRE, GEOTHERMIE,

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Finances de COMPAGNIE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMPAGNIE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    480 531 011 00025 · ouvert le 09 août 2021 · NAF 4322B

Documents juridiques de COMPAGNIE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMPAGNIE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAGNIE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPAGNIE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPAGNIE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2025 · publié le 29 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 329/23. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judicaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art L661-2 et L691-1 du code de commerce. Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art.643 code de procédure civile). Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 23/01193

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2023 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ 329/23, au greffe de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01193

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 juin 2023 · publié le 11 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur David COMPAGNIE, référencée LJ 329/23, limitée aux seuls éléments du patrimoine professionnel, et maintenant l’activité jusqu’au 24 juin 2023. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er janvier 2022. Liquidateur : La SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Nicolas FLESCH - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.créditors-services.com -. N° RG : 23/01193

Aucune mention de COMPAGNIE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPAGNIE DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-13 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 329/23. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judicaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art L661-2 et L691-1 du code de commerce. Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (art.643 code de procédure civile). Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 23/01193

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-30 · Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées, sous la référence LJ 329/23, au greffe de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01193

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur David COMPAGNIE, référencée LJ 329/23, limitée aux seuls éléments du patrimoine professionnel, et maintenant l’activité jusqu’au 24 juin 2023. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er janvier 2022. Liquidateur : La SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Nicolas FLESCH - 5 rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail : www.créditors-services.com -. N° RG : 23/01193

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2021

Questions fréquentes sur COMPAGNIE DAVID

Quel est le numéro SIREN de COMPAGNIE DAVID ?

Le numéro SIREN de COMPAGNIE DAVID est 480 531 011. Le SIRET de son siège social est 480 531 011 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480531011.

Où se situe le siège social de COMPAGNIE DAVID ?

Le siège social de COMPAGNIE DAVID est situé 6 B rue de l Etoile (b), 67500 Haguenau.

COMPAGNIE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPAGNIE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPAGNIE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPAGNIE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.