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COMPAGNIE DES COTONS

Active
Siren475 571 246SARL59780 WILLEMSCréée le 01 février 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPAGNIE DES COTONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1984, identifiée par le SIREN 475 571 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Louis Clermont, 59780 Willems. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de COMPAGNIE DES COTONS

Dénomination
COMPAGNIE DES COTONS
SIREN
475 571 246
SIRET (siège)
475 571 246 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17475571246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 475 571 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1984
Siège social
1 RUE LOUIS CLERMONT, 59780, WILLEMS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMPAGNIE DES COTONS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COMPAGNIE DES COTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE DES COTONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMPAGNIE DES COTONS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59780 WILLEMSSiègeActif

    475 571 246 00010 · NAF 6820B

  • 59112 ANNOEULLINActif

    475 571 246 00028 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMPAGNIE DES COTONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMPAGNIE DES COTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAGNIE DES COTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPAGNIE DES COTONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPAGNIE DES COTONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2011. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée désignant la Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandres 59170 Croix liquidateur judiciaire. Date de cessation des paiements le 30/09/2009. Les Déclarations de Créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les 2 mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPAGNIE DES COTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPAGNIE DES COTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPAGNIE DES COTONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée désignant la Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandres 59170 Croix liquidateur judiciaire. Date de cessation des paiements le 30/09/2009. Les Déclarations de Créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les 2 mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1984

Marques déposées par COMPAGNIE DES COTONS

COMPAGNIE DES COTONS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COTTON CENTER

    N° 1285772 · Déposée le 03 octobre 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 26 · expirée le 03 octobre 2004

  • CADDY

    N° 1255803 · Déposée le 29 décembre 1983 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 29 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMPAGNIE DES COTONS

Quel est le numéro SIREN de COMPAGNIE DES COTONS ?

Le numéro SIREN de COMPAGNIE DES COTONS est 475 571 246. Le SIRET de son siège social est 475 571 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17475571246.

Où se situe le siège social de COMPAGNIE DES COTONS ?

Le siège social de COMPAGNIE DES COTONS est situé 1 rue Louis Clermont, 59780 Willems.

COMPAGNIE DES COTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPAGNIE DES COTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPAGNIE DES COTONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPAGNIE DES COTONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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