COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE
ActiveCOMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE est une SARL immatriculée le 1er février 1993 sous le numéro SIREN 390 109 437. Elle est domiciliée à Moret-Loing-et-Orvanne (77250). Elle est rattachée au code d'activité NAF 503A.
Fiche d'identité de COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE
INSEE- Dénomination
- COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE
- SIREN
- 390 109 437
- SIRET (siège)
- 390 109 437 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43390109437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 109 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 503A
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeFermé
390 109 437 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 503A
- 77300 FONTAINEBLEAUFermé
390 109 437 00025 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 503A
Documents juridiques de COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE
INPIConformité de COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2023048076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-12.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE ?
Le numéro SIREN de COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE est 390 109 437. Le SIRET de son siège social est 390 109 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390109437.
Où se situe le siège social de COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE ?
Le siège social de COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE est situé à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).
COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE.
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