COMPAGNIE M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMPAGNIE M est une SARL immatriculée le 30 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 958 898. Elle est domiciliée 18 Pl des Cordeliers, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. Elle est dirigée par CEDRIC MARCELLIER, gérant.
Fiche d'identité de COMPAGNIE M
INSEE- Dénomination
- COMPAGNIE M
- SIREN
- 814 958 898
- SIRET (siège)
- 814 958 898 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48814958898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 958 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 30 novembre 2015
- Siège social
- 18 PL DES CORDELIERS, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMPAGNIE M
Vente d'habillement pour la femme, l'homme et l'enfant, d'accessoires de mode, bijoux fantaisie
Finances de COMPAGNIE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPAGNIE M
INSEEÉtablissements de COMPAGNIE M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
814 958 898 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4642Z
Documents juridiques de COMPAGNIE M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMPAGNIE M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAGNIE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPAGNIE M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPAGNIE M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2018. Clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 18 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2018, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPAGNIE M. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-24.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-16.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-19.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 89-45.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-17.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPAGNIE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPAGNIE M
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2018, désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2016-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 30 novembre 2015
Questions fréquentes sur COMPAGNIE M
Quel est le numéro SIREN de COMPAGNIE M ?
Le numéro SIREN de COMPAGNIE M est 814 958 898. Le SIRET de son siège social est 814 958 898 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48814958898.
Qui dirige COMPAGNIE M ?
COMPAGNIE M est dirigée par CEDRIC MARCELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMPAGNIE M ?
Le siège social de COMPAGNIE M est situé 18 Pl des Cordeliers, 07100 Annonay.
COMPAGNIE M est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPAGNIE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPAGNIE M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPAGNIE M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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