COMPAGNIE PATTON

Active

Siren410 328 504SARL77000 MELUNCréée le 02 janvier 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMPAGNIE PATTON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 328 504. Elle est domiciliée 106 av du General Patton, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 923D.

Fiche d'identité de COMPAGNIE PATTON

INSEE

Dénomination: COMPAGNIE PATTON
SIREN: 410 328 504
SIRET (siège): 410 328 504 00015
N° TVA intracommunautaire: FR40410328504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 328 504
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 923D
Date de création: 02 janvier 1997
Siège social: 106 AV DU GENERAL PATTON, 77000, MELUN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de COMPAGNIE PATTON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE PATTON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPAGNIE PATTON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77000 MELUNSiègeFermé
410 328 504 00015 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 923D

Documents juridiques de COMPAGNIE PATTON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1996

Acte

Comptes annuels de COMPAGNIE PATTON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAGNIE PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPAGNIE PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAGNIE PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPAGNIE PATTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPAGNIE PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPAGNIE PATTON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur COMPAGNIE PATTON

Quel est le numéro SIREN de COMPAGNIE PATTON ?

Le numéro SIREN de COMPAGNIE PATTON est 410 328 504. Le SIRET de son siège social est 410 328 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40410328504.

Où se situe le siège social de COMPAGNIE PATTON ?

Le siège social de COMPAGNIE PATTON est situé 106 av du General Patton, 77000 Melun.