COMPAGNON DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 448 298 133, COMPAGNON DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 9 mai 2003. Elle est domiciliée 13 av Jules Ferry, 78340 Les Clayes-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.
Fiche d'identité de COMPAGNON DANIEL
INSEE- Dénomination
- COMPAGNON DANIEL
- SIREN
- 448 298 133
- SIRET (siège)
- 448 298 133 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81448298133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 298 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 09 mai 2003
- Siège social
- 13 AV JULES FERRY, 78340, LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMPAGNON DANIEL
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de COMPAGNON DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPAGNON DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMPAGNON DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISSiègeFermé
448 298 133 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 1071C
Documents juridiques de COMPAGNON DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMPAGNON DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAGNON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPAGNON DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPAGNON DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2013. Clôturée le 03 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 05 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de COMPAGNON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPAGNON DANIEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mai 2003
Questions fréquentes sur COMPAGNON DANIEL
Quel est le numéro SIREN de COMPAGNON DANIEL ?
Le numéro SIREN de COMPAGNON DANIEL est 448 298 133. Le SIRET de son siège social est 448 298 133 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448298133.
Où se situe le siège social de COMPAGNON DANIEL ?
Le siège social de COMPAGNON DANIEL est situé 13 av Jules Ferry, 78340 Les Clayes-sous-Bois.
COMPAGNON DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPAGNON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPAGNON DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPAGNON DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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