COMPAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMPAGNY est une SARL immatriculée le 3 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 148 000. Elle est domiciliée 41 rue Francois Coli Zac Frejorgues Ouest, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de COMPAGNY
INSEE- Dénomination
- COMPAGNY
- SIREN
- 502 148 000
- SIRET (siège)
- 502 148 000 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62502148000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 148 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 janvier 2008
- Siège social
- 41 RUE FRANCOIS COLI ZAC FREJORGUES OUEST, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMPAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPAGNY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant statutaire · de février 2008 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMPAGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
502 148 000 00016 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de COMPAGNY
INPIComptes annuels de COMPAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPAGNY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPAGNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2009. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et ordonnant la cession de l'entreprise , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPAGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00057
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/10531
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/11235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/20727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01271
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00058
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.183
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00352
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01349
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-20.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/11984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04753
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03041
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/05546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-19.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/12266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/09222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025079590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024038430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025017034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/09778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024040804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025016699
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/09903
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/14931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/06095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 juin 2025 · N° 17/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/11072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025012923
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/08689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° J2024000012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025014397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024045227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 19/05879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 février 2025 · N° 24/11760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/04645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/04774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/05692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 19/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/55410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/07167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 18/11235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 août 2024 · N° 23/07723
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPAGNY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et ordonnant la cession de l'entreprise , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Début d'activité : 2008-01-03
- création
Date d'effet : 03 janvier 2008
Questions fréquentes sur COMPAGNY
Quel est le numéro SIREN de COMPAGNY ?
Le numéro SIREN de COMPAGNY est 502 148 000. Le SIRET de son siège social est 502 148 000 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502148000.
Où se situe le siège social de COMPAGNY ?
Le siège social de COMPAGNY est situé 41 rue Francois Coli Zac Frejorgues Ouest, 34130 Mauguio.
COMPAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPAGNY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPAGNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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