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COMPAN

Active
Siren752 994 624Société civile30350 MARUEJOLS-LES-GARDONCréée le 30 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

COMPAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 994 624. Son siège social est situé 5 Che de la Pinede, 30350 Maruejols-les-Gardon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PATRICK COMPAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMPAN

Dénomination
COMPAN
SIREN
752 994 624
SIRET (siège)
752 994 624 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63752994624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 994 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 juillet 2012
Siège social
5 CHE DE LA PINEDE , 30350, MARUEJOLS-LES-GARDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPAN

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de COMPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPAN

PC

PATRICK COMPAN

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

MC

MAXIME COMPAN

Gérant

Établissements de COMPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30350 MARUEJOLS-LES-GARDONSiègeActif

    752 994 624 00019 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de COMPAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de COMPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    COMPAN Maxime Arnaud nom d'usage : COMPAN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Questions fréquentes sur COMPAN

Quel est le numéro SIREN de COMPAN ?

Le numéro SIREN de COMPAN est 752 994 624. Le SIRET de son siège social est 752 994 624 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63752994624.

Qui dirige COMPAN ?

COMPAN est dirigée par PATRICK COMPAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMPAN ?

Le siège social de COMPAN est situé 5 Che de la Pinede, 30350 Maruejols-les-Gardon.

COMPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPAN.

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