CheckersLiquidations

COMPAN

Active
Siren803 108 208Société civile34340 MARSEILLANCréée le 18 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

COMPAN est une société civile immatriculée le 18 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 108 208. Son siège social est situé 4 Imp Paul Barral, 34340 Marseillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z. La direction est assurée par BASILE COMPAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMPAN

Dénomination
COMPAN
SIREN
803 108 208
SIRET (siège)
803 108 208 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30803108208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 108 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
18 juillet 2014
Siège social
4 IMP PAUL BARRAL, 34340, MARSEILLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMPAN

Conchyliculture

Finances de COMPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPAN

BC

BASILE COMPAN

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de COMPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    803 108 208 00023 · ouvert le 13 décembre 2018 · NAF 0321Z

  • 34340 MARSEILLANFermé

    803 108 208 00015 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 0321Z

Documents juridiques de COMPAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COMPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2014

Aides publiques de COMPAN

3 aides de minimis octroyées à COMPAN ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 6,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Annulation de dettes

    Département Hérault · octroyée le 22 juin 2026

    938,9 €

  • Annulation de dettes

    Département Hérault · octroyée le 22 juin 2026

    81,88 €

  • Subvention directe

    Département Hérault · octroyée le 16 février 2026

    5,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur COMPAN

Quel est le numéro SIREN de COMPAN ?

Le numéro SIREN de COMPAN est 803 108 208. Le SIRET de son siège social est 803 108 208 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30803108208.

Qui dirige COMPAN ?

COMPAN est dirigée par BASILE COMPAN, gérant.

Où se situe le siège social de COMPAN ?

Le siège social de COMPAN est situé 4 Imp Paul Barral, 34340 Marseillan.

COMPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPAN.

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