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COMPAN

Active
Siren827 967 175SCI46140 SAUZETCréée le 27 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COMPAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2017, identifiée par le SIREN 827 967 175. Son siège social est situé 648 Rte de la Seoune, 46140 Sauzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT COMPAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMPAN

Dénomination
COMPAN
SIREN
827 967 175
SIRET (siège)
827 967 175 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33827967175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 967 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2017
Siège social
648 RTE DE LA SEOUNE, 46140, SAUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément.

Finances de COMPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPAN

BC

BENOIT COMPAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

AF

ASTRID FUZEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Établissements de COMPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46140 SAUZETSiègeActif

    827 967 175 00015 · ouvert le 03 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de COMPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-27 · Début d'activité : 2017-02-03

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur COMPAN

Quel est le numéro SIREN de COMPAN ?

Le numéro SIREN de COMPAN est 827 967 175. Le SIRET de son siège social est 827 967 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33827967175.

Qui dirige COMPAN ?

COMPAN est dirigée par BENOIT COMPAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMPAN ?

Le siège social de COMPAN est situé 648 Rte de la Seoune, 46140 Sauzet.

COMPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPAN.

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