COMPAPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COMPAPART est une société civile immatriculée le 2 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 110 192. Son siège social est situé 3 Che de Beauregard, 31820 Pibrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD GELIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMPAPART
INSEE- Dénomination
- COMPAPART
- SIREN
- 393 110 192
- SIRET (siège)
- 393 110 192 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29393110192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 110 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1993
- Siège social
- 3 CHE DE BEAUREGARD, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMPAPART
ACQUISITION DE BIENS, ADMINISTRATION, GESTION, ENTRETIEN, MISE EN VALEUR DE BIENS, REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION, INSTALLATION, CREATION, TOUTES ACTIVITES CIVILES EN MATIERE IMMOBILIERE.
Finances de COMPAPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPAPART
INSEEÉtablissements de COMPAPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
393 110 192 00019 · ouvert le 10 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMPAPART
INPIComptes annuels de COMPAPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPAPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPAPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPAPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1993
Questions fréquentes sur COMPAPART
Quel est le numéro SIREN de COMPAPART ?
Le numéro SIREN de COMPAPART est 393 110 192. Le SIRET de son siège social est 393 110 192 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29393110192.
Qui dirige COMPAPART ?
COMPAPART est dirigée par GERARD GELIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMPAPART ?
Le siège social de COMPAPART est situé 3 Che de Beauregard, 31820 Pibrac.
COMPAPART est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPAPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPAPART.
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