COMPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMPART est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1998, identifiée par le SIREN 418 010 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Le Beau Coin residence le Vallon, 57100 Thionville. Son activité principale relève du code NAF 511R.
Fiche d'identité de COMPART
INSEE- Dénomination
- COMPART
- SIREN
- 418 010 922
- SIRET (siège)
- 418 010 922 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94418010922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 010 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 25 février 1998
- Siège social
- 11 LE BEAU COIN RESIDENCE LE VALLON, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeFermé
418 010 922 00015 · ouvert le 25 février 1998 · NAF 511R
Documents juridiques de COMPART
INPIComptes annuels de COMPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 12
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-11.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1998
Questions fréquentes sur COMPART
Quel est le numéro SIREN de COMPART ?
Le numéro SIREN de COMPART est 418 010 922. Le SIRET de son siège social est 418 010 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418010922.
Où se situe le siège social de COMPART ?
Le siège social de COMPART est situé 11 Le Beau Coin residence le Vallon, 57100 Thionville.
COMPART est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPART.
Entreprises similaires
Même activité à Thionville