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COMPART 44

Active
Siren502 016 058SARL44610 INDRECréée le 01 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 016 058, COMPART 44 est une SARL créée le 1er janvier 2008. Elle est domiciliée 2 B Esp Alphonse Guihot, 44610 Indre. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMPART 44

Dénomination
COMPART 44
SIREN
502 016 058
SIRET (siège)
502 016 058 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93502016058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 016 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
2 B ESP ALPHONSE GUIHOT, 44610, INDRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMPART 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPART 44

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPART 44

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44610 INDRESiègeFermé

    502 016 058 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8299Z

Documents juridiques de COMPART 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de COMPART 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPART 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPART 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPART 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2011. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp Dolley-Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPART 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPART 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPART 44

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp Dolley-Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : CHIAPPINI Marcel

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur COMPART 44

Quel est le numéro SIREN de COMPART 44 ?

Le numéro SIREN de COMPART 44 est 502 016 058. Le SIRET de son siège social est 502 016 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502016058.

Où se situe le siège social de COMPART 44 ?

Le siège social de COMPART 44 est situé 2 B Esp Alphonse Guihot, 44610 Indre.

COMPART 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPART 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPART 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPART 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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