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COMPARTS

Active
Siren442 883 666SARL75012 PARIS 12Créée le 09 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMPARTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 883 666. Son siège social est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 518J comme activité principale.

Fiche d'identité de COMPARTS

Dénomination
COMPARTS
SIREN
442 883 666
SIRET (siège)
442 883 666 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09442883666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 883 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518J
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPARTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMPARTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    442 883 666 00012 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 722C

  • 06500 MENTONFermé

    442 883 666 00020 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 518J

Documents juridiques de COMPARTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de COMPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur COMPARTS

Quel est le numéro SIREN de COMPARTS ?

Le numéro SIREN de COMPARTS est 442 883 666. Le SIRET de son siège social est 442 883 666 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09442883666.

Où se situe le siège social de COMPARTS ?

Le siège social de COMPARTS est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12.

COMPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMPARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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