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COMPAS

Active
Siren499 237 105549944120 VERTOUCréée le 24 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMPAS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 237 105. Elle est domiciliée 16 All des Hauts Viviers, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMPAS

Dénomination
COMPAS
SIREN
499 237 105
SIRET (siège)
499 237 105 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93499237105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 237 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
16 ALL DES HAUTS VIVIERS, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPAS

la promotion de services d'externalisation, l'activité de holding, le contrôle, la gestion, l'administration des participations et filiales et la conduite de la politique du groupe forme avec ces dernières et a cet effet, la réalisation le cas échéant, de prestations de services administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobilièrs

Finances de COMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPAS

JS

JEAN-PIERRE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de COMPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    499 237 105 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de COMPAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPAS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur COMPAS

Quel est le numéro SIREN de COMPAS ?

Le numéro SIREN de COMPAS est 499 237 105. Le SIRET de son siège social est 499 237 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499237105.

Qui dirige COMPAS ?

COMPAS est dirigée par JEAN-PIERRE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COMPAS ?

Le siège social de COMPAS est situé 16 All des Hauts Viviers, 44120 Vertou.

COMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPAS.

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