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COMPAS

Active
Siren980 928 717SAS92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 30 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 928 717, COMPAS est une SAS créée le 30 octobre 2023. Son siège social est situé 90 AV du Bas Meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par Marc TOUBAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COMPAS

Dénomination
COMPAS
SIREN
980 928 717
SIRET (siège)
980 928 717 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66980928717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 928 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
30 octobre 2023
Siège social
90 AV du Bas Meudon, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPAS

L'exercice de la profession d'architecte et de toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de COMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPAS

MT

Marc TOUBAL

Président de SAS

Depuis la création (30 octobre 2023) · 2 ans

Établissements de COMPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    980 928 717 00019 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de COMPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de COMPAS

COMPAS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

14 octobre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

15 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-30 · Début d'activité : 2023-10-10

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2023

Questions fréquentes sur COMPAS

Quel est le numéro SIREN de COMPAS ?

Le numéro SIREN de COMPAS est 980 928 717. Le SIRET de son siège social est 980 928 717 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66980928717.

Qui dirige COMPAS ?

COMPAS est dirigée par Marc TOUBAL, président de sas.

Où se situe le siège social de COMPAS ?

Le siège social de COMPAS est situé 90 AV du Bas Meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux.

COMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPAS.

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