COMPAS AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 801 845, COMPAS AVOCATS est une SARL créée le 19 mars 2024. Son siège social est situé 9 PL felix baret, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Zoé PONCELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMPAS AVOCATS
INSEE- Dénomination
- COMPAS AVOCATS
- SIREN
- 984 801 845
- SIRET (siège)
- 984 801 845 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14984801845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 801 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 9 PL felix baret, 13006, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COMPAS AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COMPAS AVOCATS
Exercice en commun de la profession d'Avocat telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur
Finances de COMPAS AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPAS AVOCATS
INSEEÉtablissements de COMPAS AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeActif
984 801 845 00012 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de COMPAS AVOCATS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMPAS AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAS AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPAS AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAS AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPAS AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPAS AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPAS AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-19 · Début d'activité : 2024-02-12
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur COMPAS AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de COMPAS AVOCATS ?
Le numéro SIREN de COMPAS AVOCATS est 984 801 845. Le SIRET de son siège social est 984 801 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14984801845.
Qui dirige COMPAS AVOCATS ?
COMPAS AVOCATS est dirigée par Zoé PONCELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMPAS AVOCATS ?
Le siège social de COMPAS AVOCATS est situé 9 PL felix baret, 13006 Marseille.
COMPAS AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPAS AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPAS AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPAS AVOCATS.
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