COMPAS DES ALOUETTES

Active

Siren490 120 797SCI44100 NANTESCréée le 16 mai 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 400 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 120 797, COMPAS DES ALOUETTES est une SCI créée le 16 mai 2006. Elle est domiciliée 15 T bd Jean Moulin, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE GUERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMPAS DES ALOUETTES

INSEE

Dénomination: COMPAS DES ALOUETTES
SIREN: 490 120 797
SIRET (siège): 490 120 797 00017
N° TVA intracommunautaire: FR28490120797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 120 797
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 400 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 mai 2006
Siège social: 15 T BD JEAN MOULIN, 44100, NANTES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMPAS DES ALOUETTES

gestion de patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COMPAS DES ALOUETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPAS DES ALOUETTES

INSEE

HERVE GUERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

SOCIETE COMPAS/TIS (CENTRE D'OBSERVATION ET DE MESURE DES POLITIQUES D'ACTION SOCIALE/TRAITEMENT DES INFORMATIONS SOCIALES)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de COMPAS DES ALOUETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44100 NANTESSiègeActif
490 120 797 00017 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMPAS DES ALOUETTES

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

Acte

Dépôt du 10 février 2011

Acte

Dépôt du 10 février 2011

Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

Acte

Dépôt du 16 mai 2006

Acte

Comptes annuels de COMPAS DES ALOUETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPAS DES ALOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPAS DES ALOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPAS DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPAS DES ALOUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPAS DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPAS DES ALOUETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur COMPAS DES ALOUETTES

Quel est le numéro SIREN de COMPAS DES ALOUETTES ?

Le numéro SIREN de COMPAS DES ALOUETTES est 490 120 797. Le SIRET de son siège social est 490 120 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490120797.

Qui dirige COMPAS DES ALOUETTES ?

COMPAS DES ALOUETTES est dirigée par HERVE GUERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMPAS DES ALOUETTES ?

Le siège social de COMPAS DES ALOUETTES est situé 15 T bd Jean Moulin, 44100 Nantes.