COMPASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 675 699, COMPASS est une SARL créée le 8 novembre 2006. Son siège social est situé 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC NOLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMPASS
INSEE- Dénomination
- COMPASS
- SIREN
- 492 675 699
- SIRET (siège)
- 492 675 699 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85492675699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 675 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 08 novembre 2006
- Siège social
- 17 RUE HENRY MONNIER, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMPASS
Régie publicitaire sur internet
Finances de COMPASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPASS
INSEEÉtablissements de COMPASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
492 675 699 00028 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 7311Z
- 78500 SARTROUVILLEFermé
492 675 699 00010 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 7311Z
Documents juridiques de COMPASS
INPIComptes annuels de COMPASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPASS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01058
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00050
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026016948
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.673
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 2026R00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00648
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-19.546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/07931
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02508
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03111
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/09987
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00013
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/08265
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01779
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 août 2025 · N° 21/01844
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 29 août 2025 · N° 21/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01123
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01289
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F01047
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01401
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025022385
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00131
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02276
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/03473
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00756
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024005066
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/02155
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/04611
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024074028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00944
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/50868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00002
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 février 2025 · N° 18/02941
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 27 décembre 2024 · N° 20/03458
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/07212
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-21.966
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-12.156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-12.171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/17351
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 février 2024 · N° 21/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 février 2024 · N° 21/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 janvier 2024 · N° 23/04821
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02103
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01857
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/03090
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/03383
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/03095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/15491
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 novembre 2023 · N° 20/04506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22-17.694
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21-11.894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 10 août 2023 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/07932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/05028
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00283
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00280
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00278
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/00215
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2023 · N° 20/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/00456
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/05471
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/05430
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02433
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00123
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/00101
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00856
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/01594
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00945
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-22.879
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 22/05815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-19.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-11.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-26.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-15.920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.995
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16/07313
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16/07311
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16/07309
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16/07306
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 juin 2020 · N° 17/20843
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/03682
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 octobre 2019 · N° 17/13174
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-15.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 15-16.887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-15.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-14.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-60.422
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Décision du 24 mai 2000 · N° 99-60.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPASS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculée le 2006-11-08 · Début d'activité : 2006-10-25
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Date d'effet : 08 novembre 2006
Questions fréquentes sur COMPASS
Quel est le numéro SIREN de COMPASS ?
Le numéro SIREN de COMPASS est 492 675 699. Le SIRET de son siège social est 492 675 699 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492675699.
Qui dirige COMPASS ?
COMPASS est dirigée par ERIC NOLOT, gérant.
Où se situe le siège social de COMPASS ?
Le siège social de COMPASS est situé 17 rue Henry Monnier, 75009 Paris.
COMPASS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPASS.
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