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COMPELIANCE

Active
Siren983 531 740SAS77500 ChellesCréée le 16 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COMPELIANCE est une SAS immatriculée le 16 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 531 740. Son siège social est situé 65 AV d'Iena, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Emmanuel BEAUMONT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMPELIANCE

Dénomination
COMPELIANCE
SIREN
983 531 740
SIRET (siège)
983 531 740 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53983531740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 531 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 janvier 2024
Siège social
65 AV d'Iena, 77500, Chelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMPELIANCE

Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion.

Finances de COMPELIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMPELIANCE

EB

Emmanuel BEAUMONT

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de COMPELIANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 ChellesSiègeActif

    983 531 740 00014 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COMPELIANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de COMPELIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPELIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMPELIANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPELIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPELIANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPELIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMPELIANCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2024-01-10

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2024

Questions fréquentes sur COMPELIANCE

Quel est le numéro SIREN de COMPELIANCE ?

Le numéro SIREN de COMPELIANCE est 983 531 740. Le SIRET de son siège social est 983 531 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53983531740.

Qui dirige COMPELIANCE ?

COMPELIANCE est dirigée par Emmanuel BEAUMONT, président de sas.

Où se situe le siège social de COMPELIANCE ?

Le siège social de COMPELIANCE est situé 65 AV d'Iena, 77500 Chelles.

COMPELIANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPELIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPELIANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPELIANCE.

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