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COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES

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Siren329 046 858SA76000 ROUENCréée le 01 novembre 1983

Documents

COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES est une SA immatriculée le 1er novembre 1983 sous le numéro SIREN 329 046 858. Elle est domiciliée 69 B rue de la Republique, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES

Dénomination
COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES
SIREN
329 046 858
SIRET (siège)
329 046 858 00042
N° TVA intracommunautaire
FR07329046858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 046 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 novembre 1983
Siège social
69 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    329 046 858 00042 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 514S

  • 76000 ROUENFermé

    329 046 858 00059 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 514S

Documents juridiques de COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Conformité de COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1983

Questions fréquentes sur COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES

Quel est le numéro SIREN de COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES ?

Le numéro SIREN de COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES est 329 046 858. Le SIRET de son siège social est 329 046 858 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07329046858.

Où se situe le siège social de COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES ?

Le siège social de COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES est situé 69 B rue de la Republique, 76000 Rouen.

COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPENSATIONS INTER ENTREPRISES.