COMPEROT JOCELYNE

Active

Siren449 831 684Entrepreneur individuel35640 MARTIGNE-FERCHAUDCréée le 02 septembre 2003

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

COMPEROT JOCELYNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2003, identifié par le SIREN 449 831 684. Elle est domiciliée 25 rue Paul Prime, 35640 Martigne-Ferchaud. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de COMPEROT JOCELYNE

INSEE

Dénomination: COMPEROT JOCELYNE
SIREN: 449 831 684
SIRET (siège): 449 831 684 00013
N° TVA intracommunautaire: FR24449831684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 831 684
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création: 02 septembre 2003
Siège social: 25 RUE PAUL PRIME, 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMPEROT JOCELYNE

prêt à porter, confection, bonneterie, vente au détail

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Établissements de COMPEROT JOCELYNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeFermé
449 831 684 00013 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 4789Z

Conformité de COMPEROT JOCELYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMPEROT JOCELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2010. Clôturée le 09 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2018 · publié le 26 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2009, désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Met fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan et du Mandataire Judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc Autorise la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 27.02.2010.. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 février 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 01/11/2017 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Isabelle Goïc de la SCP Goïc, 4 place des Colombes, 35000 Rennes.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 1/11/2017 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 4 place des Colombes, 35000 Rennes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2007 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de COMPEROT JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMPEROT JOCELYNE

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juillet 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2009, désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Met fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan et du Mandataire Judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc Autorise la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 27.02.2010.. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 avril 2008Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 01/11/2017 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Isabelle Goïc de la SCP Goïc, 4 place des Colombes, 35000 Rennes.
20 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 1/11/2017 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Goïc Isabelle de la SCP Goïc, 4 place des Colombes, 35000 Rennes

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 septembre 2003

Questions fréquentes sur COMPEROT JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de COMPEROT JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de COMPEROT JOCELYNE est 449 831 684. Le SIRET de son siège social est 449 831 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449831684.

Où se situe le siège social de COMPEROT JOCELYNE ?

Le siège social de COMPEROT JOCELYNE est situé 25 rue Paul Prime, 35640 Martigne-Ferchaud.