COMPETENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMPETENCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 831 046. Elle est domiciliée 156 rue Saint-Martin, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. Elle est dirigée par ROLAND-MICHEL Pichon, président de sas.
Fiche d'identité de COMPETENCE
INSEE- Dénomination
- COMPETENCE
- SIREN
- 822 831 046
- SIRET (siège)
- 822 831 046 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96822831046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 831 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 30 septembre 2016
- Siège social
- 156 RUE SAINT-MARTIN, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMPETENCE
L'exercice de la profession de commissaire aux comptes.
Finances de COMPETENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMPETENCE
INSEEÉtablissements de COMPETENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
822 831 046 00013 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 6920Z
Documents juridiques de COMPETENCE
INPIComptes annuels de COMPETENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMPETENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMPETENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPETENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMPETENCE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00776
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00312
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025002700
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03796
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04574
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01904
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001166
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/11275
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01728
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03420
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01393
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00441
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00514
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01645
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025007319
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00414
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01594
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000412
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10863
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08410
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/06926
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01549
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/06371
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025000010
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03448
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025002803
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/13214
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/12204
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00110
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Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00055
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00403
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00422
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Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/07746
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04935
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00027
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024004850
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/09358
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/10163
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/14443
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025000877
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02046
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Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/01627
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00013
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/05885
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Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00649
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 février 2025 · N° 2024001061
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 février 2025 · N° 24/09256
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 février 2025 · N° 22/04798
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/12833
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03357
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/02455
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00454
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/00475
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01737
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/14814
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/56091
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00176
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00570
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Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01310
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/07356
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02762
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/15912
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/15680
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/12988
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/14956
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/14830
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03327
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03037
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/18505
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01657
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/12611
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/00476
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/00473
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/00471
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/00467
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06717
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02063
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02061
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02060
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02059
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/02853
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/02622
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/02621
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/02455
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00259
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/14544
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02249
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00929
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 23 février 2024 · N° 23/01559
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Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/00966
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/13206
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/09366
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03968
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00704
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/09692
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/13049
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00324
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 mars 2023 · N° 22/10748
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00866
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02798
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/04100
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/02455
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00475
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00474
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00473
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00471
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00470
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00469
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00468
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00467
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/08725
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/17230
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/02468
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/03637
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 août 2022 · N° 20/02426
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Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01294
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04470
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04414
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/10340
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/07711
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Décision du 14 janvier 2021 · N° 20/06652
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Décision du 10 novembre 2020 · N° 19/03161
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Décision du 20 février 2020 · N° 19/05864
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 31 janvier 2020 · N° 19/01594
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/14198
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 18/00804
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17/19316
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17/14891
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17/14047
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17/01625
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 16/03852
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 octobre 2016 · N° 16/01195
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/08965
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Décision du 20 octobre 2015 · N° 15/02524
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 14/06812
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2015 · N° 15/01262
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 novembre 2014 · N° 14/03296
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Décision du 21 octobre 2014 · N° 14/03184
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Décision du 22 octobre 2013 · N° 12/02298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 janvier 2012 · N° 11/12455
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Cour d'appel, 12ème chambre section 2
Décision du 09 décembre 2010 · N° 10/04652
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 mars 2010 · N° 09/08862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMPETENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMPETENCE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-30 · Début d'activité : 2016-09-08
- création
Date d'effet : 30 septembre 2016
Questions fréquentes sur COMPETENCE
Quel est le numéro SIREN de COMPETENCE ?
Le numéro SIREN de COMPETENCE est 822 831 046. Le SIRET de son siège social est 822 831 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96822831046.
Qui dirige COMPETENCE ?
COMPETENCE est dirigée par ROLAND-MICHEL Pichon, président de sas.
Où se situe le siège social de COMPETENCE ?
Le siège social de COMPETENCE est situé 156 rue Saint-Martin, 75003 Paris.
COMPETENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMPETENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMPETENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPETENCE.
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