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COMPETENCES ASSOCIEES

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Siren404 411 605SNC69006 LYON 6EMECréée le 01 février 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 411 605, COMPETENCES ASSOCIEES est une SNC créée le 1er février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jacques Moyron, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 745A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMPETENCES ASSOCIEES

Dénomination
COMPETENCES ASSOCIEES
SIREN
404 411 605
SIRET (siège)
404 411 605 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52404411605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 411 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
745A
Date de création
01 février 1996
Siège social
9 RUE JACQUES MOYRON, 69006, LYON 6EME
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COMPETENCES ASSOCIEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMPETENCES ASSOCIEES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMPETENCES ASSOCIEES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    404 411 605 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 745A

  • 26000 VALENCEFermé

    404 411 605 00029 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 745A

Documents juridiques de COMPETENCES ASSOCIEES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Conformité de COMPETENCES ASSOCIEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMPETENCES ASSOCIEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMPETENCES ASSOCIEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMPETENCES ASSOCIEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMPETENCES ASSOCIEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Marques déposées par COMPETENCES ASSOCIEES

COMPETENCES ASSOCIEES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COMPETENCES ASSOCIEES

    N° 99815581 · Déposée le 29 septembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 29 septembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMPETENCES ASSOCIEES

Quel est le numéro SIREN de COMPETENCES ASSOCIEES ?

Le numéro SIREN de COMPETENCES ASSOCIEES est 404 411 605. Le SIRET de son siège social est 404 411 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52404411605.

Où se situe le siège social de COMPETENCES ASSOCIEES ?

Le siège social de COMPETENCES ASSOCIEES est situé 9 rue Jacques Moyron, 69006 Lyon 6eme.

COMPETENCES ASSOCIEES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMPETENCES ASSOCIEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMPETENCES ASSOCIEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMPETENCES ASSOCIEES.